Condamnée pour un retard, la SNCF doit-elle s’inquiéter?
Voilà un jugement qui ne va pas faire les affaires de la SNCF. La compagnie ferroviaire vient d’être condamnée par la Cour d’Appel de Paris à verser une indemnité à un client pour le retard d’un de ses trains. Le 8 juin 2008, Me Rémi Rouquette devait aller plaider une affaire devant le tribunal administratif de Nîmes. Il devait arriver à 6H07 à Paris, et prendre une correspondance à 6H24 pour Nîmes. Mais en raison d’une erreur d’aiguillage le train régional était arrivé à Paris avec une demi-heure de retard. Dans l’incapacité de se rendre à Nîmes, il n’avait donc pu plaider son affaire.
Le 22 septembre dernier, la SNCF a été condamnée par la Cour d’Appel de Paris à verser près de 5000 euros à l’avocat. Selon elle, la SNCF avait “l’obligation contractuelle d’amener les voyageurs à destination selon l’horaire prévu tant pour les trains de grande ligne que pour les trains de banlieue“. L’imprudence soulevée par la défense n’a pas été retenue par les juges, pour qui, l’avocat, en prévoyant plus d’un quart d’heure pour sa correspondance, avait été suffisamment prévoyant.
Pour l’avocate du passager, Me Anne-Laure Archambault, cette décision est “une première“. “C’est la première fois qu’on a vaincu les clauses limitatives de responsabilité de la SNCF“, assure-t-elle dans les colonnes du Parisien, qui a révélé l’information. Ces clauses limitatives de responsabilité, parfois stipulées dans les contrats de transports, sont destinées à se soustraire de toute responsabilité en cas de non respect du contrat. Mais dans le cas présent, la Cour d’appel n’a pas statué sur ce type de clause, d’ailleurs fortement remises en cause par la jurisprudence depuis quelques années.
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