Affaire Katanga et Ngudjolo Chui : procès, témoin, 26-30 septembre 2011
Affaire Katanga et Ngudjolo Chui : procès, témoin, 26-30 septembre 2011
Résumé des audiences (du 26 au 30 septembre 2011) dans l’affaire « Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui », devant la Chambre de première instance II. Déposition de Mr Germain Katanga , l’un des co-accusés. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sont accusés de trois chefs de crimes contre l’humanité et de sept chefs de crimes de guerre, prétendument commis en février 2003 lors d’une attaque menée par leurs milices contre le village de Bogoro, dans le district de l’Ituri, en République démocratique du Congo. Leur procès devant la CPI s’est ouvert le 24 novembre 2009. La Chambre de première instance II est composée du juge Bruno Cotte, juge président, de la juge Fatoumata Dembele Diarra et de la juge Christine Van den Wyngaert. ”Dans la salle d’audience” est une série de vidéos qui a pour but de rendre les procédures devant la Cour pénale internationale (CPI) plus accessibles au public. Cette vidéo a été produite en 2011 par la Section de l’information et de la documentation de la CPI dans un but non lucratif et éducatif. La CPI encourage son utilisation, la copie et la distribution pour les mêmes buts. La vente ou l’utilisation commerciale sont strictement interdites. Plus d’informations sur : www.icc-cpi.int
Affaire Al Bashir: La Chambre préliminaire statuera à nouveau sur la charge de génocide,02.03.10
Décision de la Chambre dappel, rendue le 3 février 2010, renvoyant à la Chambre préliminaire I la question de savoir si le mandat darrêt devrait être élargi de façon à inclure la charge de génocide. La situation au Darfour, au Soudan, a été renvoyée à la Cour pénale internationale par la résolution 1593 du Conseil de sécurité de lOrganisation des Nations Unies, adoptée le 31 mars 2005. Le 4 mars 2009, la Chambre préliminaire I de la CPI a délivré un mandat darrêt à lencontre dOmar Hassan Ahmad Al Bashir, Président du Soudan, pour crimes de guerre et crimes contre lhumanité. Al Bashir est soupçonné dêtre pénalement responsable de crimes de guerre et crimes contre lhumanité. La Chambre dappel est composée du juge Kourula, juge président, le juge Song, la juge Trendafilova, le juge Ntanda Nsereko et la juge Aluoch. « Dans lasalle d’audience » est une série de vidéos qui a pour but de rendre les procédures devant la Cour pénale internationale (CPI) plus accessibles au public. ”Dans la salle d’audience” est une série de vidéos qui a pour but de rendre les procédures devant la Cour pénale internationale (CPI) plus accessibles au public. Cette vidéo a été produite en 2010 par la Section de l’information et de la documentation de la CPI dans un but non lucratif et éducatif. La CPI en encourage l’utilisation, la copie et la distribution pour les mêmes buts. La vente ou l’utilisation commerciale sont strictement interdites. Plus d’informations sur : www.icc-cpi.int
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