A votre avis, quelles sont les raisons de cette incurie gouvernementale à rendre applicable les lois votées ?
A votre avis, quelles sont les raisons de cette incurie gouvernementale à rendre applicable les lois votées ?
Sénateurs et députés n’ont pas chômé lors de l’année parlementaire 2009-2010. Selon le rapport annuel de contrôle de l’application des lois, publié mardi 11 janvier, 59 lois ont été promulguées et 670 mesures réglementaires prévues. Toutefois, la plupart ne sont pas encore intégralement applicables : au 30 septembre seulement trois lois ont reçu l’intégralité de leurs textes d’application et 135 mesures réglementaires ont été publiées, “soit 20 %”, précise le Sénat.
http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/01/13/des-centaines-de-lois-en-attente-de-decret-d-application-selon-un-rapport-du-senat_1465252_823448.html#ens_id=1401677&xtor=RSS-3208
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Je ne sais pas
Une loi a besoin d’un décret pour être applicable
Or la grande spécialité française c’est de ne pas faire passer les décrets;
Tous les gouvernements français, se comportent de la sorte
l’UMP fait passer tout ce qu’elle peut avant de sombrer…