Le recensement est obligatoire.

Je ne peux pas faire plus précis.

Quant à détailler :

L’obligation de réponse aux enquêtes de recensement et la sanction du manquement à cette obligation ont leur source de droit dans la loi n° 51-711 du 7 juin 1951

L’article 7 de cette loi prévoit que « tout défaut de réponse, après mise en demeure et dans le délai imparti par ladite mise en demeure, ou toute réponse sciemment inexacte à des questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, sera puni de l’amende prévue au 1° de l’article 131-13 du code pénal ». Face à un refus de réponse, le maire peut mettre en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, la personne récalcitrante de remplir les questionnaires et de les retourner avant une date précisément définie. Si, à l’expiration du délai fixé, les questionnaires n’ont pas été retournés, le maire peut transmettre le dossier au procureur de la République. Dans le cas où ce dernier décide de diligenter une enquête judiciaire, il transmet alors le dossier, enrichi du procès-verbal d’enquête et des réquisitions, au juge de proximité ou au tribunal de police. Celui-ci statue par ordonnance pénale et prononce soit la relaxe, soit une amende. La procédure pouvant être mise en oeuvre par les maires pour sanctionner un refus de réponse est donc précisément prévue par la loi.

Je n’ai jamais répondu à aucun recensement depuis toujours, et je ne m’en porte pas plus mal

Il n’y a jamais eu de conséquence non plus à mon refus de répondre…

RECENSEMENT DE LA POPULATION
NE REPONDEZ PAS !
Lors du recensement, il est demandé à la population de remplir un questionnaire très long et
plutôt indiscret.
Cela réclame du temps, et ne fait l’objet d’aucune rémunération pour le recensé.
Le prétexte bidon à cette corvée moyen âgeuse est la planification des moyens de transport,
des crèches etc…
C’est totalement BIDON. L’état dispose d’autres moyens pour cela, notamment via les
déclarations de revenus, les fichiers de la sécu etc…
En revanche, ce qui est vrai, c’est que l’INSEE VEND les résultats aux entreprises, afin de leur
permettre de cibler la clientèle, de faire des prévisions marketing etc…
VOTRE COLLABORATION GRATUITE ET FORCÉE SERA VENDUE A DES ENTREPRISES
PRIVEES !
Donc, ne répondez pas, ne DONNEZ pas de votre temps à des gens qui le VENDENT !
A PROPOS DE L’OBLIGATION DE REPONSE
La loi numéro 51-711, du 7 juin 1951, précise que la réponse au questionnaire est obligatoire.
Cette loi précise, en son article 7, que tout défaut de réponse, après mise en demeure et dans
le délai imparti par ladite mise en demeure, ou toute réponse sciemment inexacte à des
questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, sera puni de l’amende prévue au 1° de
l’article 131-13 du code pénal.
Que dit ce fameux article 131-13 du code pénal, au 1° ? Le montant de l’amende est le suivant
: 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe; (…)
Vous pouvez aussi consulter une question/réponse au gouvernement de novembre 2005: il y
est question de difficultés de mise en oeuvre de la procédure à l’encontre des personnes qui
refusent de répondre aux questionnaires du recensement de la population.
Edifiant: en pratique, les refus de réponse ne sont pas suivis de mesures coercitives ! La
réponse du Ministre est, en substance: on s’en tape ! Alors, pourquoi hésiter ?
CONCLUSIONS
Si vous ne souhaitez par répondre, le risque est très limité: 38 Euro au plus, et encore, si on
vous adresse une mise en demeure. Attendez la mise en demeure, ça coûtera un peu de fric à
l’état: après tout, ça vient de vos impôts !